Code de la santé publique

Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Abrogé27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au lundi 26 mai 2003

Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation générale
Section 3 : Dispositions financières et comptables