Code de la santé publique
Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé27 mai 2003
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Organisation générale
Abrogé27 mai 2003Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Abrogé27 mai 2003Sous-section 2 : Le directeur général de l'agence
Abrogé27 mai 2003Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation générale
Section 3 : Dispositions financières et comptables