Code de la santé publique
Chapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 30 avril 2002 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé
Section 1 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Section 2 : Comité technique national de prévention