Code de la santé publique

Titre 1 : Lutte contre la tuberculose

Abrogé27 mai 2003
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Chapitre 1 : Prophylaxie

Abrogé27 mai 2003

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au lundi 26 mai 2003

Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Chapitre 1 : Prophylaxie