Code de la santé publique
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Abrogé27 mai 2003
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Chapitre 1 : Prophylaxie
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au lundi 26 mai 2003
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Chapitre 1 : Prophylaxie