Code de la santé publique
Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Abrogé8 août 2004
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Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils
Abrogé8 août 2004Chapitre 4 : Visa des spécialités anciennes
Abrogé7 août 1993Section 1 : Spécialités pharmaceutiques
Abrogé7 août 1993Section 2 : Produits d'origine microbienne
Abrogé7 août 1993Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 28 novembre 1956 au samedi 7 août 2004
Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie
Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils
Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie
Chapitre 4 : Visa des spécialités anciennes