Code de la santé publique
Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 8 avril 1997 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation de l'agence
Section 3 : Dispositions financières et comptables
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé