Code de la santé publique

Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Abrogé27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du mardi 8 avril 1997 au lundi 26 mai 2003

Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation de l'agence
Section 3 : Dispositions financières et comptables
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé