Code de la santé publique
Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Abrogé27 mai 2003
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Organisation de l'agence
Abrogé27 mai 2003Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Abrogé27 mai 2003Sous-section 2 : Le directeur général
Abrogé27 mai 2003Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Abrogé27 mai 2003Sous-section 4 : Le collège de l'accréditation
Abrogé27 mai 2003Sous-section 5 : Le réseau national et local d'experts
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 mai 2003Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 8 avril 1997 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation de l'agence
Section 3 : Dispositions financières et comptables
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé