Code de la santé publique
Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Abrogé27 mai 2003
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogé27 mai 2003Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Abrogé27 mai 2003Paragraphe 2 : Le directeur général de l'Institut
Abrogé27 mai 2003Paragraphe 3 : Le conseil scientifique
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogé27 mai 2003Section 4 : Dispositions relatives au personnel
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 5 mars 1999 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Section 3 : Dispositions financières et comptables
Section 4 : Dispositions relatives au personnel