Code de la santé publique
Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Abrogé8 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 5 mars 1999 au samedi 7 août 2004
Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Section 3 : L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Section 5 : Dispositions relatives au personnel