Code de la santé publique
Titre 1 bis : Agence du médicament
Abrogé5 mars 1999
Abrogé depuis le vendredi 5 mars 1999
En vigueur du mardi 9 mars 1993 au jeudi 4 mars 1999
Titre 1 bis : Agence du médicament
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Conseil d'administration
Chapitre 3 : Le directeur général de l'agence
Chapitre 4 : Le conseil scientifique
Chapitre 5 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence du médicament
Chapitre 6 : Dispositions financières et comptables
Chapitre 7 : Dispositions relatives au personnel