Code de la santé publique
Chapitre 2 : Conseils et commissions
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du dimanche 30 mars 1997 au lundi 26 mai 2003
Chapitre 2 : Conseils et commissions
Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France