Code de la santé publique
Titre 3 : Chirurgie esthétique
Abrogé26 juillet 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Autorisation
Abrogé26 juillet 2005Section 2 : Conditions d'autorisation
Abrogé26 juillet 2005Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du mardi 12 juillet 2005 au lundi 25 juillet 2005
Titre 3 : Chirurgie esthétique
Section 1 : Autorisation
Section 2 : Conditions d'autorisation