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Section 3

Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro

R162-32 — R162-44

Section parente

Livre 3

Lutte contre les fléaux sociaux

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Chapitre 4

Dispositions particulières

R355-55 — R355-56

Code de la santé publique

Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles

Chapitre 4 : Dispositions particulières