Code de la santé publique

TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS

Abrogé8 août 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au samedi 7 août 2004

TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES
Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses
Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels *radioactivité*
Chapitre 4 : Médicaments antivénériens
Chapitre 6 : Thermomètres médicaux
Chapitre 5 : Anticonceptionnels et abortifs
Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines
Chapitre 8 : Produits cosmétiques
Chapitre 9 : Insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact
Chapitre 9 : Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme