Code de la défense

Partie législative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la défense nationale

Résumé. Le Code de la défense organise la protection de la France, en définissant les rôles des dirigeants et des armées, ainsi que les règles spéciales pour gérer les crises et sécuriser les installations militaires.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Application du code de la défense sur le territoire français

Résumé. Le code de la défense s'applique partout en France, sauf si une exception est prévue.

Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Partie législative
Article L1
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER