Code de la défense

LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

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Régimes juridiques exceptionnels pour la défense

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales pour protéger le pays en cas de guerre, de crise ou de menace grave.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier : GUERRE
TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
TITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE
TITRE V : MISSIONS INDISPENSABLES À LA CONTINUITÉ DE LA VIE DE LA NATION
TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE