Code de la défense
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régimes juridiques de défense
TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES
Abrogé3 octobre 2024TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Abrogé3 octobre 2024LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2019TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2019TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé13 décembre 2019TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Abrogé13 décembre 2019TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé13 décembre 2019TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Abrogé13 décembre 2019TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé13 décembre 2019TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Abrogé13 décembre 2019TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Abrogé13 décembre 2019TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Abrogé13 décembre 2019En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004