Code de la défense
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2019
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au jeudi 12 décembre 2019
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS