Code de la défense

Article L1

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Article L1

Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Application du code de la défense sur le territoire français

Résumé. Le code de la défense s'applique partout en France, sauf si une exception est prévue.

Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.

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