Code de la défense

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Adaptation des règles de défense dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce texte explique comment les règles de défense sont adaptées pour chaque territoire d'outre-mer français.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES