Code de la défense
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
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L'administration centrale du ministère de la défense
Résumé. Ce livre explique comment le ministère de la défense et ses différentes parties sont organisées pour bien fonctionner.
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2019TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2019TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé13 décembre 2019TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Abrogé13 décembre 2019TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé13 décembre 2019TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Abrogé13 décembre 2019TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé13 décembre 2019TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Abrogé13 décembre 2019TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Abrogé13 décembre 2019TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Abrogé13 décembre 2019En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER