Code de la défense

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

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L'administration centrale du ministère de la défense

Résumé. Ce livre explique comment le ministère de la défense et ses différentes parties sont organisées pour bien fonctionner.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER