Code de la défense
LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
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Gestion des finances de l'État et de l'armée
Résumé. Ce livre explique comment l'État et l'armée gèrent leur argent, sans taxes et en contrôlant les dépenses.
Chapitre Ier : Avances de trésorerie
Abrogé25 décembre 2014Chapitre II : Traite de la marine nationale
Abrogé25 décembre 2014Chapitre III : Comptes de commerce
Abrogé25 décembre 2014TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
Abrogé25 décembre 2014En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES→LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 24 décembre 2014
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE