Code de la défense

LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES

Chapitre unique : Recettes non fiscales

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Chapitre Ier : Trésoreries militaires

Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées

Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles