Code de la défense

LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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Gestion des finances de l'État et de l'armée

Résumé. Ce livre explique comment l'État et l'armée gèrent leur argent, sans taxes et en contrôlant les dépenses.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES→LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 24 décembre 2014

LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE