Code de la défense

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques

Chapitre II : Obligations et responsabilités

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections

Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation

Chapitre V : Recours administratif préalable

Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Changement d'armée ou de corps

Chapitre IV : Nomination

Chapitre V : Notation

Chapitre VI : Avancement

Chapitre VII : Discipline

Chapitre VIII : Positions statutaires

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre Ier : Officiers généraux

Chapitre II : Militaires servant à titre étranger

Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve

Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire

Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale

TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES

Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur

Chapitre II : Enseignement militaire supérieur

Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire