Code de la défense

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

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Statut général des militaires

Résumé. Ce livre décrit les règles de base, les droits et devoirs, ainsi que le déroulement de carrière des militaires en France.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES