Code de la défense

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

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Organisation de la défense nationale en France

Résumé. Ce texte explique comment la France organise sa défense, avec des rôles précis pour les dirigeants et les armées.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER