Code de la défense

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

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Protection des terrains militaires

Résumé. Ce livre explique comment protéger les terrains militaires et gérer leurs équipements.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER