Code de la défense
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des terrains militaires
TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
Abrogé25 décembre 2014LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2019TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2005TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé13 décembre 2005TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Abrogé13 décembre 2019TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé13 décembre 2019TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Abrogé13 décembre 2019TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé13 décembre 2019TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Abrogé13 décembre 2019TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Abrogé13 décembre 2019TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Abrogé13 décembre 2019En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004