Code de la défense

LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

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Règles de défense pour l'outre-mer

Résumé. Ce texte explique les règles spéciales pour adapter la défense dans les territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, etc.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE