Code de la défense
LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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Règles de défense pour l'outre-mer
Résumé. Ce texte explique les règles spéciales pour adapter la défense dans les territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, etc.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE