Code de la défense

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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Établissements publics sous la tutelle du ministère de la défense

Résumé. Ce texte parle des différents types d'établissements publics qui dépendent du ministère de la défense, comme des écoles, des centres de recherche et des organismes d'aide sociale.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL