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Chapitre V
Organisation de la gendarmerie nationale
L3225-1
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PARTIE 3
LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
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Chapitre Ier
Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
L3411-1
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Chapitre II : Cercles et foyers
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : L'économat des armées
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales