Code de la défense
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
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Protection et gestion des terrains militaires
Résumé. Ce livre du Code de la défense explique comment protéger les terrains militaires, gérer leurs équipements et s'approprier les biens des forces ennemies.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier : SERVITUDES
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES