Code de la défense

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES

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Protection et gestion des terrains militaires

Résumé. Ce livre du Code de la défense explique comment protéger les terrains militaires, gérer leurs équipements et s'approprier les biens des forces ennemies.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier : SERVITUDES
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES