Code de la défense
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
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Actions de l'État en mer pour la défense
Résumé. Ce livre explique comment l'État protège le pays en mer, en organisant ses actions et en contrôlant les navires.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER