Code de la défense

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

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Mise en œuvre de la défense non militaire

Résumé. Ce livre explique comment la France organise sa défense hors des aspects militaires, en protégeant les civils et les ressources importantes.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE