Code de la défense

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Chapitre Ier : Attributions

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre Ier : Attributions

Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationale

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres