Code de la défense

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

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Organisation de la défense nationale

Résumé. Ce livre explique comment la France organise sa défense, avec des rôles précis pour le Président, le Premier ministre et les ministres.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE