Code de la défense

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

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Organismes consultatifs du ministère de la défense

Résumé. Ce livre décrit les différents groupes qui aident le ministère de la défense à prendre des décisions importantes.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
TITRE IV : LE COMITÉ CONSULTATIF DE SANTÉ DES ARMÉES