Code de la défense

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

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La réserve militaire : règles et droits

Résumé. La réserve militaire permet aux citoyens de servir leur pays avec des règles spécifiques sur l'engagement, les droits et les obligations.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
TITRE III : DISPONIBILITÉ
TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES