Code de la défense
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
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Statut général des militaires
Résumé. Ce livre explique les règles de base, les droits et devoirs, ainsi que la carrière des militaires en France.
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2019TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Abrogé30 juillet 2015TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé13 décembre 2019TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Abrogé13 décembre 2019TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé13 décembre 2019TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Abrogé13 décembre 2019TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Abrogé13 décembre 2019TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Abrogé13 décembre 2019En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER