Code de la défense

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

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Statut général des militaires

Résumé. Ce livre explique les règles de base, les droits et devoirs, ainsi que la carrière des militaires en France.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER