Code de la défense
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2019
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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Abrogé30 juillet 2015Chapitre unique
Abrogé30 juillet 2015TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé13 décembre 2019Chapitre unique
Abrogé13 décembre 2019TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Abrogé13 décembre 2019Chapitre unique
Abrogé13 décembre 2019TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé13 décembre 2019Chapitre unique
Abrogé13 décembre 2019TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Abrogé13 décembre 2019Chapitre unique
Abrogé13 décembre 2019TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Abrogé13 décembre 2019Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Abrogé13 décembre 2019Chapitre II : Saint-Martin
Abrogé13 décembre 2019TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Abrogé13 décembre 2019Chapitre unique
Abrogé13 décembre 2019Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au jeudi 12 décembre 2019
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS