Code de la défense

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

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Organisation de la défense nationale

Résumé. Ce texte explique comment la défense nationale est organisée sur le territoire français et comment les armées sont dirigées.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE