Code de la défense
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
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Organisation du ministère de la défense
Résumé. Ce livre explique comment le ministère de la défense et ses différentes parties sont organisées pour bien fonctionner.
En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES