Code de l'environnement

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

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Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Résumé. Les pêcheurs doivent protéger les poissons et leurs habitats, sinon l'administration peut le faire à leur place.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Obligation de gestion des ressources piscicoles pour les pêcheurs

Résumé. Si tu as le droit de pêcher, tu dois aussi gérer les poissons et leurs habitats. Sinon, l'administration peut le faire à ta place et te faire payer.
L'exercice d'un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l'établissement d'un plan de gestion. En cas de non-respect de cette obligation, les mesures nécessaires peuvent être prises d'office par l'administration aux frais de la personne physique ou morale qui exerce le droit de pêche.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Plan départemental pour la protection des milieux aquatiques

Résumé. Un plan départemental est créé pour protéger les milieux aquatiques et gérer les poissons, élaboré par des associations de pêche et approuvé par l'État.

Un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, fixe, pour les associations adhérentes à la fédération, les orientations de protection des milieux aquatiques et de mise en valeur piscicole.

Il est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et, quand ils existent, avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Le plan est approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, qui vérifie sa compatibilité avec les principes énoncés à l'article L. 430-1 (Protection des milieux aquatiques et gestion de la pêche).

Section 1 : Orientations de bassin

Abrogé31 décembre 2006

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section 1 : Orientations de bassin
Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole
Section 3 : Obligation de gestion
Article L433-3
Article L433-4