Code de l'environnement

Section 1 : Obligations générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des milieux aquatiques par les pêcheurs

Résumé. Les propriétaires de droits de pêche doivent protéger les milieux aquatiques et peuvent confier cette tâche à des associations.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des milieux aquatiques par les propriétaires de droits de pêche

Résumé. Les propriétaires de droits de pêche doivent protéger les milieux aquatiques et peuvent déléguer cette tâche à des associations.

Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique.

Avec l'accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui, en contrepartie, exerce gratuitement le droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation. Cette durée peut être fixée par convention.

En cas de non-respect de l'obligation de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, les travaux nécessaires peuvent être effectués d'office par l'administration aux frais du propriétaire ou, si celui-ci est déchargé de son obligation, aux frais de l'association ou de la fédération qui l'a prise en charge.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Obligations générales
Article L432-1