Code de l'environnement
Section 5 : Sanctions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions pour infractions à la pêche
Résumé. Pêcher la nuit ou pendant une exclusion peut entraîner des sanctions plus sévères.
Sous-section 2 : Astreinte
Abrogé1 juillet 2013Sous-section 3 : Confiscation
Abrogé1 juillet 2013Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales
Abrogé1 juillet 2013En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 5 : Sanctions
Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
Sous-section 2 : Astreinte
Sous-section 3 : Confiscation
Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées
Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales