Code de l'environnement
Chapitre V : Droit de pêche
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Droit de pêche en eau douce
Résumé. Le droit de pêche en eau douce est partagé entre l'État, les collectivités locales et les riverains, avec des règles pour éviter la fraude et protéger les cours d'eau.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre V : Droit de pêche
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements
Section 3 : Droit de pêche des riverains
Section 4 : Droit de passage