Code de l'environnement

Section 2 : Autorisations exceptionnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations exceptionnelles de pêche

Résumé. Les autorités peuvent autoriser la pêche pour des raisons sanitaires, scientifiques ou écologiques.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations exceptionnelles pour la pêche en eau douce

Résumé. Les autorités peuvent autoriser la capture, le transport ou la vente de poissons pour des raisons sanitaires, scientifiques ou écologiques.

L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 2 : Autorisations exceptionnelles
Article L436-9