Article L436-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations exceptionnelles de capture, de transport et de vente de poissons
Résumé Les autorités peuvent autoriser la pêche et la vente de poissons pour des raisons de santé, de recherche ou de protection de l'environnement.
L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.
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