Code de l'environnement

Chapitre VIII : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses sur la pêche en eau douce

Résumé. Ce chapitre précise les règles de la pêche en eau douce et comment elles s'appliquent dans certains cas.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Application des règles de pêche en Alsace-Moselle

Résumé. Les règles de la pêche en rivière s'appliquent depuis le 1er janvier 1946 dans trois départements, sauf si des accords internationaux plus anciens disent le contraire.

Les lois et règlements relatifs à la pêche fluviale sont déclarés exécutoires à compter du 1er janvier 1946 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous réserve de l'application des conventions internationales des 30 juin 1885, 18 mai 1887 et 19 décembre 1890.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Modalités d'application des règles de pêche

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat peut préciser comment appliquer les règles sur la pêche en eau douce.

Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent titre.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre VIII : Dispositions diverses
Article L438-1
Article L438-2