A l'exception des articles L. 432-2 (Protection des poissons contre la pollution)Art. L.432-2Protection des poissons contre la pollutionJeter des substances nocives dans les eaux peut nuire aux poissons et est puni par la loi., L. 432-10 (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces)Art. L.432-10Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux doucesIl est interdit d'introduire des poissons dans les eaux douces sans autorisation, surtout s'ils peuvent déséquilibrer l'écosystème ou ne sont pas présents naturellement., L. 436-9 (Autorisations exceptionnelles pour la pêche en eau douce)Art. L.436-9Autorisations exceptionnelles pour la pêche en eau douceLes autorités peuvent autoriser la capture, le transport ou la vente de poissons pour des raisons sanitaires, scientifiques ou écologiques. et L. 432-12 (Interdiction d'introduction de poissons non agréés)Art. L.432-12Interdiction d'introduction de poissons non agréésIl est interdit d'introduire des poissons non issus d'élevages agréés pour repeupler les eaux, sous peine d'une amende., les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux piscicultures régulièrement autorisées ou déclarées ainsi qu'aux plans d'eau existant au 30 juin 1984, établis en dérivation ou par barrage et équipés des dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent :
1° Soit s'ils ont été créés en vertu d'un droit fondé sur titre comportant le droit d'intercepter la libre circulation du poisson ;
2° Soit s'ils sont constitués par la retenue d'un barrage établi en vue de la pisciculture avant le 15 avril 1829 en travers d'un cours d'eau non domanial ne figurant pas à la liste prévue au 2° du I de l'article L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants. ;
3° Soit s'ils résultent d'une concession ou d'une autorisation administrative, jusqu'à la fin de la période pour laquelle la concession ou l'autorisation a été consentie. Les détenteurs de ces autorisations ou concessions peuvent en demander le renouvellement en se conformant aux dispositions des articles L. 214-2 (Autorisation et déclaration des activités affectant l'eau)Art. L.214-2Autorisation et déclaration des activités affectant l'eauCertaines activités qui utilisent ou modifient l'eau doivent être autorisées ou déclarées, selon leur impact sur les écosystèmes aquatiques. à L. 214-4 (Autorisations pour installations temporaires et leurs modifications)Art. L.214-4Autorisations pour installations temporaires et leurs modificationsL'article explique comment obtenir une autorisation pour des installations temporaires sans gros impact sur la nature, et quand cette autorisation peut être annulée..