Code de l'environnement
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
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Recherche et constatation des infractions
Résumé. Cette section explique comment les infractions à la pêche en eau douce sont vérifiées, constatées et signalées.
Section 2 : Transaction
Abrogé1 juillet 2013Section 3 : Poursuites
Abrogé1 juillet 2013Sous-section 2 : Astreinte
Abrogé1 juillet 2013Sous-section 3 : Confiscation
Abrogé1 juillet 2013Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales
Abrogé1 juillet 2013En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Section 2 : Transaction
Section 3 : Poursuites
Section 4 : Action civile
Section 5 : Sanctions