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Pénalités

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Titre III

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

L430-1

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Article L429-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confiscation du matériel de chasse en cas de délit

Résumé Si tu chasses sans autorisation, tout ton matériel de chasse est confisqué.

Le fusil, l'attirail de chasse et les chiens que le coupable avait avec lui au moment du délit défini à l'article L. 429-34 sont confisqués, ainsi que les lacets, pièges et autres engins, qu'ils appartiennent ou non au condamné.

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Article L429-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confiscation des engins de chasse prohibés

Résumé Si tu utilises un engin de chasse interdit, le tribunal peut le confisquer.

Le tribunal peut prononcer la confiscation des engins prohibés en vertu de l'article L. 429-20, que ceux-ci appartiennent ou non au condamné.

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