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Chapitre Ier

Champ d'application

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Section 2

Eaux closes

L431-4 — L431-5

Code de l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

Article L431-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la législation sur la pêche en eau douce

Résumé Les règles de pêche en eau douce s'appliquent à tous les pêcheurs, professionnels ou amateurs.

Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les pêcheurs qui se livrent à la pêche dans les eaux définies à l'article L. 431-3, en quelque qualité et dans quelque but que ce soit, et notamment dans un but de loisir ou à titre professionnel.

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Article L431-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux poissons

Résumé Les lois sur la pêche des poissons concernent aussi les crustacés, les grenouilles et leurs œufs.

Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.

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Article L431-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du titre III

Résumé Les règles de ce titre concernent tous les types de cours d'eau et plans d'eau, sauf certains exclus, et s'arrêtent là où l'eau devient salée si elle se jette dans la mer.

Le présent titre s'applique à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau, à l'exception de ceux visés aux articles L. 431-4, L. 431-6 et L. 431-7.

Dans les cours d'eau et canaux affluant à la mer, le présent titre s'applique en amont de la limite de la salure des eaux.

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Article L431-4

Les opérations de vidange de plans d'eau destinées exclusivement à la capture du poisson ne constituent pas une mise en communication au sens de l'article L. 431-3.

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