Code de l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales de la pêche en eau douce

Résumé. La pêche en eau douce doit respecter des règles pour tous, y compris pour les crustacés et grenouilles.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Règles de la pêche en eau douce

Résumé. Tous les pêcheurs, qu'ils pêchent pour le plaisir ou pour leur travail, doivent suivre les règles de la pêche en eau douce.

Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les pêcheurs qui se livrent à la pêche dans les eaux définies à l'article L. 431-3 (Champ d'application des règles de pêche en eau douce), en quelque qualité et dans quelque but que ce soit, et notamment dans un but de loisir ou à titre professionnel.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Extension des règles de pêche aux crustacés et grenouilles

Résumé. Les règles sur la pêche en eau douce concernent aussi les crustacés, grenouilles et leurs œufs.

Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 décembre 2006

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Champ d'application des règles de pêche en eau douce

Résumé. Les règles de pêche en eau douce s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau, sauf exceptions.

Le présent titre s'applique à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau, à l'exception de ceux visés aux articles L. 431-4 (Règles pour les plans d'eau sans circulation naturelle des poissons), L. 431-6 (Définition et autorisations des piscicultures) et L. 431-7 (Exemptions pour les piscicultures et certains plans d'eau).

Dans les cours d'eau et canaux affluant à la mer, le présent titre s'applique en amont de la limite de la salure des eaux.

Transféré31 décembre 2006

Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 31 décembre 2006

Les opérations de vidange de plans d'eau destinées exclusivement à la capture du poisson ne constituent pas une mise en communication au sens de l'article L. 431-3 (Champ d'application des règles de pêche en eau douce).

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Dispositions générales
Article L431-1
Article L431-2
Article L431-3
Article L431-4