Code de l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

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Règles de la pêche en eau douce

Résumé. La pêche en eau douce est encadrée par des règles spécifiques pour protéger les ressources piscicoles, y compris dans les étangs et les piscicultures.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre Ier : Champ d'application
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Piscicultures
Section 2 : Eaux closes
Section 3 : Piscicultures