Code de l'environnement
Chapitre Ier : Champ d'application
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Règles de la pêche en eau douce
Résumé. La pêche en eau douce est encadrée par des règles spécifiques pour protéger les ressources piscicoles, y compris dans les étangs et les piscicultures.
Section 2 : Piscicultures
Abrogé31 décembre 2006En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre Ier : Champ d'application
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Piscicultures
Section 2 : Eaux closes
Section 3 : Piscicultures