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Titre III

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

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Section 1

Dispositions générales

L431-1 — L431-4

Code de l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Eaux closes

Section 3 : Piscicultures