Section précédente
Section 4
Droit de passage
L435-6 — L435-9
Section parente
Titre III
Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
L436-1 — L436-8
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Autorisations exceptionnelles
Section 3 : Estuaires
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
Section 5 : Commercialisation
Section 6 : Dispositions particulières
