Code de l'environnement
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
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Règles de la pêche en eau douce
Résumé. La pêche en eau douce est réglementée pour protéger les poissons, avec des règles spécifiques selon les lieux et les situations.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Autorisations exceptionnelles
Section 3 : Estuaires
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
Section 5 : Commercialisation
Section 6 : Dispositions particulières