Code de l'environnement

Article L430-1

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Article L430-1

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.

La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.

Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 10 août 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des milieux aquatiques et gestion de la pêche

Résumé. Il est important de protéger les poissons et leurs habitats pour que tout le monde puisse pêcher en loisir.

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.

La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.

Les dispositions du présent titre contribuent à une gestion permettant le développement de la pêche de loisir dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Modifié parLoi n°2016-1087 du 8 août 2016art. 145 : Ajout d'une mention sur la pêche de loisir dans la protection des poissons

En résumé. Ajout d’une phrase précisant que les dispositions favorisent le développement de la pêche de loisir tout en protégeant les espèces et l’environnement aquatique.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance