Code de l'environnement

Section 4 : Contrôle des peuplements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des peuplements piscicoles

Résumé. Il est interdit d'introduire des poissons dans les eaux douces sans autorisation pour protéger l'écosystème.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces

Résumé. Il est interdit d'introduire des poissons dans les eaux douces sans autorisation, surtout s'ils peuvent déséquilibrer l'écosystème ou ne sont pas présents naturellement.

Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait :

1° D'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, et dont la liste est fixée par décret ;

2° D'introduire sans autorisation dans les eaux mentionnées par le présent titre des poissons qui n'y sont pas représentés ; la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce ;

3° D'introduire dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l'article L. 436-5 (Règles de pêche en eau douce), des poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass ; toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux lacs Léman, d'Annecy et du Bourget.

Le présent article ne s'applique pas à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concernés n'appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) du présent code.

Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 31 décembre 2006

Le transport des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article L. 432-10 (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces) est interdit sans autorisation délivrée dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction de poissons non agréés

Résumé. Il est interdit d'introduire des poissons non issus d'élevages agréés pour repeupler les eaux, sous peine d'une amende.

Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait d'introduire dans les eaux mentionnées par le présent titre, pour rempoissonner ou aleviner, des poissons qui ne proviennent pas d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture agréés dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 4 : Contrôle des peuplements
Article L432-10
Article L432-11
Article L432-12