Code de l'environnement
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
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Organisation des pêcheurs pour la protection des ressources piscicoles
Résumé. Les pêcheurs, qu'ils soient amateurs ou professionnels, s'organisent pour protéger les poissons et leurs habitats.
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
Abrogé31 décembre 2006En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle