Code de l'environnement

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

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Organisation des pêcheurs pour la protection des ressources piscicoles

Résumé. Les pêcheurs, qu'ils soient amateurs ou professionnels, s'organisent pour protéger les poissons et leurs habitats.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle